Charte de protection des données personnelles

Définition


« Site » ou « Site Internet »

Désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’Editeur, accessible notamment à l'adresse www.immobg.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services

« Utilisateur »

Désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

QUELLE UTILISATION DE VOS DONNEES

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à :
- toute personne de la SARL LES 4G à des fins de prospection commerciale ; - nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;

L’Agence IMMOBG s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet.

L’Agence IMMOBG, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de l’Agence IMMOBG, comme indiqué sous chaque formulaire. Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur. Il peut s’agir :

- De celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à l’Agence IMMOBG lors de l’ouverture d’une demande sur le site www.immobg.com ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à l’Agence IMMOBG ultérieurement ;

- De celles que l’Agence IMMOBG a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur le Site Internet (www.immobg.com) au travers des cookies.

Pour la gestion des cookies conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits », et notamment chacun des messages électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après vous avoir mis en mesure de vous y opposer avant la validation définitive de vos réponses (lors de la collecte des coordonnées postales et téléphoniques). Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :
https://conso.bloctel.fr/

Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits » ci-dessous.

Durée de conservation

Quel est le temps de conservation de mes données ?
Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage. Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Un formulaire est à votre disposition sur le site
Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

EXERCICE DE VOS DROITS

Modalités d’exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- d’un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
- d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Vous pouvez également restreindre ou bloquer les cookies en modifiant vos paramètres de navigation :

COOKIES

Quelle utilisation des cookies sur le site
Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et la consultation des pages web.
Quels cookies sont utilisés sur ce site ?
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Gestion des cookies :
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RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Agence IMMOBG, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Agence IMMOBG pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.
Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).
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Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données
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